Kaleidos - Programme d'affiliation

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Conditions générales
En vous inscrivant à notre programme d'affiliation pour votre propre compte en tant qu'individu et au nom de votre employeur ou de toute autre organisation (collectivement, « vous »), (i) vous reconnaissez et acceptez que vous concluez un accord avec Kaleidos Multimédia inc. (« Kaleidos » ou « nous »), (ii) vous déclarez que vous avez 18 ans ou plus et que vous avez la pleine autorité pour lier cet employeur ou cette organisation par cet accord, (iii) vous indiquez que vous acceptez les conditions de cet accord et vous vous engagez à les respecter.

1. INSCRIPTION
Pour vous inscrire à notre programme d’affiliation (« programme »), vous devez créer un compte d’affilié (« compte ») sur notre plateforme d’affiliation en ligne (« plateforme »). Lors de l'inscription, vous devez fournir des renseignements exacts et complets.  Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des informations de connexion de votre compte. Vous devez nous aviser immédiatement de toute violation de la sécurité ou de l'utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes seul responsable de toute activité qui se produit sous votre compte.

2. VALIDATION
Cet accord prend effet dès que nous approuvons votre inscription. Vous recevrez un avis par courriel lorsque votre demande sera approuvée. Nous pouvons rejeter, à notre seule discrétion, toute demande d’inscription. 
Nous rejetterons toute demande pour placer nos liens à un endroit qui contient ou promeut tout contenu répréhensible (illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, offensant, harcelant, sexuellement explicite, violent, discriminatoire, etc.) et sur des sites de jeux et de casinos. Nous rejetterons aussi toute demande de placer nos liens à un endroit qui pourrait nous porter préjudice. L’accord est réputé signé par les deux parties lorsque vous avez soumis le formulaire d’inscription et que nous vous avons envoyé un courriel confirmant votre inscription à notre programme.

3. MATÉRIEL DE PROMOTION
Nous vous fournirons des liens textuels, des bannières, etc. qui intègrent votre code unique d’affilié (« matériel de promotion ») et que vous pourrez placer sur votre site, vos courriels, vos réseaux sociaux, etc. (vos « supports »). Vous convenez expressément que le nom, la marque, le logo et le matériel de promotion de Kaleidos ou de ses produits apparaîtront seulement dans les formats fournis et conformément aux spécifications techniques. Vous ne pouvez modifier aucune des nos images, y compris, mais sans limitation à notre logo. Nous pouvons annuler cet accord à tout moment si votre affichage de nos logos, marques ou autre matériel n’ont pas reçu notre approbation ou sont en concurrence avec les propres liens de Kaleidos. À notre demande, vous devez supprimer toutes les références à Kaleidos ou à un de ses produits, y compris le nom, la marque, le logo et tout autre matériel de promotion de vos supports, et ce immédiatement.

4. RESTRICTIONS D'UTILISATION
Vous pouvez utiliser les liens et bannières d’affiliés dans le seul but de promouvoir nos produits et de référer des clients potentiels sur nos sites. 

Vous NE devez PAS :
(a) envoyer des courriels ou autres communications non autorisées (pourriels, etc.) et vous serez seul responsable de toutes communications non autorisées. Vos pratiques de marketing doivent se conformer à toutes les lois et tous les règlements applicables;
(b) afficher les liens d'une façon qui, à notre seule discrétion, dénigre ou crée une image péjorative ou négative de Kaleidos ou de ses produits;
(c) faire des déclarations fausses ou trompeuses relatives à Kaleidos ou à ses produits, ou vous livrer à d'autres pratiques qui pourraient nuire à notre réputation ou encore nous faire perdre de la valeur; 
(d) afficher le matériel de promotion sur tout endroit qui contient ou promeut (i) des activités illégales, tout type de discrimination, de la violence, ou du matériel sexuellement explicite, (ii) tout contenu diffamatoire, mensonger, trompeur, ou qui viole la propriété intellectuelle de tiers, la vie privée ou d'autres droits de toute nature;
(e) acheter des mots-clés sur les moteurs de recherche pour nos produits sauf si nous vous en avons donné l’autorisation par courriel;
(f) réduire, cadrer, supprimer ou empêcher l’affichage d’une page de nos sites à laquelle un internaute accède après avoir cliqué sur le matériel de promotion;
(h) rediriger un internaute ailleurs que vers la page de notre produit, (i) offrir une version différente de la page à laquelle l’internaute accéderait s’il visitait directement la page sur le site du produit, (ii) insérer du contenu entre l’affichage du matériel de promotion et l’accès à la page du produit (iii) offrir toute autre chose qu’un lien direct entre le matériel de promotion et la page du produit;
(g) balayer, explorer, indexer, stocker des renseignements obtenus du matériel de promotion, d’une page de nos sites, d’une copie ou d’un dérivé de ceux-ci;
(h) détourner à vos fins ou celles de tiers, le concept ou tout élément de notre plateforme;
(i) utiliser tout moyen automatique, agent, script ou robot visant à générer artificiellement du trafic vers nos sites;

Le non-respect de ces conditions pourra entraîner, à notre seule discrétion, votre exclusion de notre programme et de notre plateforme et le non-paiement des commissions pouvant vous être dues.

5. COMMISSIONS
Pour chaque internaute qui visite le site web monsiteprimo.com via votre matériel de promotion d’affilié, qui souscrit et effectue le paiement d’un abonnement, nous vous verserons un pourcentage du prix de son abonnement. Le pourcentage est déterminé selon le nombre de ventes que vous avez générées depuis votre inscription à notre programme.

Niveau 1 - 20 % de 1 à 10 ventes
Niveau 2 - 25 % de 11 à 20 ventes
Niveau 3 - 30 % de 21 à 30 ventes
Niveau 4 - 40 % de 31 à 40 ventes
Niveau 5 - 50 % à partir de 41 ventes

Tout internaute référé qui était auparavant ou actuellement client de Kaleidos ne se qualifie pas pour la commission. Les commissions seront calculées sur la base des statistiques enregistrées par notre plateforme. Ces statistiques seront la référence unique pour le calcul des commissions qui vous seront versées. Pour que les commissions soient comptabilisées, les internautes et vous-même devez accepter les témoins (Cookies) utilisés pour identification des référents, à défaut de quoi aucun lien référent et aucune commission ne pourront être comptabilisé. 

À tout moment, si vous n’êtes pas d’accord ou ne voulez plus être lié par cet accord, votre seul recours est de résilier le présent accord et de mettre fin à votre participation au programme;

6. PAIEMENT DES COMMISSIONS
Les commissions comptabilisées dont l’abonnement a été payé, n’a pas été annulé ou remboursé seront approuvées dans un délai de 45 jours. Une fois par mois, vous recevrez un paiement pour les commissions approuvées pendant le mois précédent. Aucun versement n’est effectué si le solde de votre compte ne dépasse pas 40 $. Le solde d’un mois non payé sera reporté au mois suivant. En aucun cas, vous ne pourrez exiger un paiement pour une somme de moins de 40.00 $ Tous les paiements seront effectués via PayPal. Vous devez avoir un compte PayPal à cet effet.

7. RAPPORTS DE VENTE
Nous vous fournirons par l'intermédiaire de votre compte, un rapport qui résume l'activité de vente à partir de vos supports. En aucun cas nous révélerons les noms ou autres renseignements qui pourraient identifier les clients.

8. INFORMATION DU CLIENT
Chaque client qui procède à un achat sur un de nos sites via votre lien d’affilié doit transmettre des informations personnelles nécessaires à son abonnement. Vous n’avez pas le droit lors de l’abonnement, (i) d’interférer ou de prendre part au processus de collecte d'information, ou (ii) de recevoir directement ou indirectement des renseignements personnels du client. Cette politique vous interdit expressément, et sans limitation, de recevoir des les informations des clients et de les expédier par la suite à Kaleidos. 

Bien sûr, vous pouvez demander des renseignements personnels des clients qui sont directement liés à vos propres activités, inscriptions, promotions ou autres, mais vous ne devez jamais révéler ou transmettre aucune information personnelle à propos de vos clients.

9. POLITIQUE
Une fois qu'un client nous fournit ses informations via un de nos sites, ce client sera réputé être un client de Kaleidos et sera soumis à l'ensemble des politiques, procédures, règles et règlements qui régissent nos transactions. Nous pouvons modifier nos politiques ou procédures en tout temps, conformément aux lois applicables.

10. CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons être soumis à des lois et règlements; y compris, et sans limitation, nos politiques de confidentialité qui spécifient comment nous traitons les renseignements personnels d'un client. Vous comprenez que nos sites Web et nos politiques sont créés et exploités de manière à se conformer aux lois applicables et vous acceptez de défendre et d'indemniser Kaleidos d'une de vos violations des droits à la vie privée d'un client.

11. LICENCE
Nous vous accordons une licence, révocable, limitée et non exclusive, non transférable, non cessible vous donnant le droit d'utiliser le nom, la marque, le logo et le matériel relatif à Mon site Primo (« licence ») pour la durée du présent accord. Cette licence est soumise aux conditions du présent accord et se limite à votre participation au programme pour promouvoir les produits de Kaleidos sur votre support, et à aucune autre fin.  Nous nous réservons expressément tous les droits relatifs à nos marques de commerce, noms commerciaux, logos et toute autre propriété intellectuelle. Nous pouvons révoquer cette licence à tout moment en vous donnant un avis par courriel.

12. RESPONSABILITÉ DE L'AFFILIÉ
Vous déclarez dans tous les cas, être seul responsable de l’ensemble du contenu, du fonctionnement, de l’exploitation et de la maintenance de vos supports. Vous êtes responsable de toutes les opérations techniques de vos supports, y compris et sans limitation, à veiller à ce que vos supports ne contiennent pas de propos diffamatoires ou répréhensibles, et veiller à ce que tout le matériel sur vos supports est légal et ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers (y compris les droits d'auteur ou droits de marque) ou les droits de tout client. 

Nous ne sommes pas responsables de vos supports et vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer Kaleidos, ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants contre toutes réclamations, actions, dommages, blessures, dépenses (y compris les honoraires d'avocat) portant sur l'exploitation et la maintenance de vos supports et de leurs contenus, y compris, et sans limitation, toute violation des droits à la vie privée d'un client ou de votre utilisation non autorisée du nom, de la marque, du logo, d'images et de documents relatifs à Kaleidos ou à l’un de ses produits.

13. DURÉE ET RÉSILIATION DE L'ACCORD
Cet accord est en vigueur au moment où nous approuvons votre demande d’inscription et que vous êtes avisé de notre acceptation par courriel et prend fin après résiliation de celui-ci par l’une des deux parties. Chacune des parties peut mettre fin à cet accord en donnant à l'autre partie 30 jours de préavis.  Si au cours d’une période de 90 jours consécutifs il n'y a pas de visites sur aucun de nos sites via votre lien d’affilié, votre compte est inactif et nous nous réservons le droit de mettre fin à cet accord et de supprimer votre compte sans préavis. Seules les commissions admissibles au moment de la résiliation et en vertu du présent accord seront versées. En cas de résiliation du présent accord, votre licence expirera immédiatement.

14. MODIFICATION DE L'ACCORD
Nous pouvons modifier les conditions de cet accord à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Si une modification est inacceptable pour vous, votre seul recours est de résilier le présent accord. 
Il est entendu que le fait de continuer à participer au programme suite aux modifications de l’accord constituera l'acceptation de la modification de l’accord.

15. MODIFICATION DU MATÉRIEL DE PROMOTION
Nous pouvons, à notre seule discrétion, changer le visuel des liens et du matériel de promotion que vous avez placé sur vos supports. Si une telle modification est inacceptable pour vous, votre seul recours est de résilier le présent accord.

16. RELATIONS ENTRE LES PARTIES
Les deux parties sont des entrepreneurs indépendants à toutes fins. Vous n’avez aucune autorisation d’agir en notre nom. L’affichage du nom, de la marque et du logo de Kaleidos ou d’un de ses produits ainsi que tout autre contenu sur vos supports, ou encore tout contact direct que vous avez avec un client ne doivent pas contredire ce fait.

17. PUBLICITÉ 
Vous ne devez pas créer, publier, distribuer ou autoriser tout document écrit ou électronique qui fait référence à Kaleidos ou à nos produits sans d'abord nous soumettre un tel matériel et recevoir notre consentement par courriel.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, particuliers ou consécutifs (ou la perte de revenus, de bénéfices ou de données) résultant du présent accord, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En outre, notre responsabilité globale surgissant par rapport au présent accord ne dépassera pas les commissions totales payables aux termes du présent accord.

19. AVERTISSEMENT
Nous ne faisons aucune garantie expresse ou implicite à l'égard du programme ou du présent accord ou de nos produits. En outre, nous ne faisons aucune représentation que le fonctionnement de notre plateforme sera ininterrompu ou sans erreur et nous ne serons pas responsables pour les conséquences de toute interruption ou erreur.

20. DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION
Si une clause des conditions est jugée invalide, inexécutoire ou illégale, elle sera alors interprétée conformément à la loi applicable de manière à refléter le plus possible son intention originale tandis que les autres clauses resteront en vigueur et pleinement exécutoires. Le fait que nous ne revendiquions pas l’application d’une clause ou acquiescions à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent de cette cause.

21. DROIT ET APPLICATION
Cet accord sera régi et interprété conformément à la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux du district judiciaire de Rimouski (Québec) Canada ont la compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant ou lié aux termes et conditions de cet accord ou à votre utilisation du site.
J'ai lu, compris et accepte les conditions ci-dessus.
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